Conditions générales de Vente

LE CHAMP D’APPLICATION 
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par le biais du site internet www.laboxdeseraphin.fr. Les conseils, commentaires et autres renseignements diffusés sur le site ont pour seul but de fournir de l’information aux visiteurs. 

LES INFORMATIONS SUR LES PRODUITS 
Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la Consommation. La Box de Séraphin présente sur son site le principe d’un coffret dont la composition change chaque mois, afin de faire découvrir au consommateur les produits artisanaux de monastères. La liste des produits est détaillée dans la box (coffret) ainsi que leurs caractéristiques essentielles sous la forme d’un livret complet. L’achat d’une box et l’utilisation des produits sont placés sous l’unique responsabilité de l’acheteur. 

Les photos ou dessins présents sur le site internet ne sont pas contractuels. 

LA COMMANDE 
La Box de Séraphin vous permet de passer vos commandes par le biais du site internet laboxdeseraphin.fr

La Box de Séraphin s’engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité, notre service client s’engage à en informer au plus vite l’acheteur en lui indiquant le délai d’attente ou en lui proposant le remboursement total ou partiel de sa commande. 

CONDITIONS D'ABONNEMENT ET DE DESABONNEMENT
Tout abonnement de plus d’un mois est payé dans sa totalité lors de l’achat. La réception du paiement déclenche la livraison régulière et mensuelle. L’abonnement mensuel est résiliable par simple mail à l’adresse contact@laboxdeseraphin.fr au minimum une semaine avant la date de débit mensuel du mois suivant.


LES PRIX 
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises participation au frais d’envoi incluse, et sont susceptibles de variations en cours d’année, étant entendu que les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. 

Toutes les commandes sont facturées et payables en euros. Pour toute livraison en dehors de l’Union Européenne, le client sera exonéré de TVA, le total de la commande sera donc indiqué hors taxes, de même que la facture sera établie hors TVA Française. En revanche, et dans ce cas, un supplément sera demandé pour le transport, et les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire. 

LA LIVRAISON ET LES DELAIS 
Les Frais de port sont forfaitaires et inclus dans le prix : 8 €  TTC
(pour toute commande France métropolitaine jusqu'à 30 kg) 
Les commandes sont acheminées par la Poste, en colissimo suivi ou colissimo expert à l’adresse que vous nous avez indiqué lors de votre commande. Nous livrons sur le territoire de la France Métropolitaine. Les délais d’expédition dépendent de la disponibilité des produits commandés (exprimée en jours ouvrés, hors samedi, dimanche et jours fériés) en général compris entre 2 à 6 jours ouvrés et s’entendent à partir de la validation et du paiement effectif de votre commande, lequel peut être différé en cas de virement ou de paiement par chèque. 

Les livraisons sont traitées dans l’ordre d’arrivée des commandes. Les délais de livraison (maximum sous trente jours) n’ont qu’un caractère purement indicatif et courent à compter du dépôt du colis au services postaux. La Box de Séraphin refuse de payer des dommages et intérêts en cas de refus de marchandises ou de retard. Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur, inclus dans le prix de vente des produits. 

Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci. 

Nos frais de livraison sont calculés pour la France métropolitaine, pour les autres destinations demandez-nous un devis personnalisé. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge de l’acheteur. 

LE PAIEMENT 
Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, pour toutes les opérations de vente à distance, le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison pour retourner à ses frais à La Box de Séraphin les produits, pour échange ou remboursement. 

En cas d’exercice du droit à de rétractation, le client aura le choix de demander, soit le remboursement de sa commande, à l’exception des frais de retour qu’il aura engagés, soit l’échange de produits (les frais de port engagés pour cette nouvelle expédition restant à la charge du client). 

Toute demande d’échange ou de remboursement devra s’effectuer par voie postale, par mail ou par fax, dans les sept jours à compter de la livraison. Les produits devront être réexpédiés à La Box de Séraphin / Eole Agape, 79 rue du Fossé Blanc, 92230 Genevilliers / tel. 01 47 91 45 07, à l’état neuf et dans leur emballage d’origine également en parfait état. Nous vous demanderons de joindre une photocopie de la facture d’achat. Les renvois en « port payé par le destinataire » ou « contre remboursement » seront refusés.

Les produits ouverts, endommagés ou salis par le client ne sont jamais ni remboursés, ni échangés. 

En cas de retour abusif, La Box de Séraphin se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure. 

Attention, en cas de retour suite à une mauvaise adresse inscrite par vos soins sur le bon de commande en ligne (la Poste n’ayant pas réussi à vous trouver) ou par suite d’un oubli de récupération de votre colis à la Poste après le passage du facteur au cours des quinze jours qui suivent, vous devrez payer les frais de port à nouveau, pour le renvoi le votre commande. En cas de volonté d’annulation de la commande, vous serez remboursé intégralement, déduction faite des frais de port. 

LA RESERVE DE PROPRIETE 
Les marchandises livrées demeurent la propriété de La Box de Séraphin jusqu’au paiement intégral de leur prix. Le transfert de propriété des produits au profit de l’acheteur, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des produits. 

Dès la livraison, les produits sont placés sous la responsabilité du client qui supporte alors tous les risques, pertes ou dommages d’assurance. Il incombe au client, sauf stipulation contraire, d’assurer les frais et les risques du transport des produits vendus. En cas d’avarie ou de manquant, le client doit faire toute contestation nécessaire par courrier recommandé à La Box de Séraphin. 

L’ACCEPTATION DE L’ACHETEUR 
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agrées et acceptés par l’acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. 

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment et sans préavis par La Box de Séraphin, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures. 

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la société ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. 

INDISPONIBILITE DES PRODUITS
En cas d’indisponibilité de produits, La Box de Séraphin se réserve le droit de les remplacer par des produits équivalents de manière à satisfaire le client et l’esprit de découverte des produits d’abbayes. Ces "étourderies" de Séraphin seront signalées dans les box.
Toute réclamation doit être faite par mail à l’adresse seraphin@laboxdeseraphin.fr 

LA JURIDICTION 
Le Tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou à l’exécution de la commande. 

L’IDENTIFICATION 
Raison sociale : i2Heaven
66 rue Notre Dame de Nazareth 75003 Paris
N° TVA intracommunautaire : FR 27 528148612
E mail : contact@laboxdeseraphin.fr 
Site internet : www.laboxdeseraphin.fr

INFORMATIQUE ET LIBERTES 
La société i2Heaven tient à rappeler son engagement à respecter scrupuleusement la confiance que vous lui accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et à ainsi procéder à une déclaration du site auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le numéro de déclaration est le 1160854. 

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant que vous pouvez exercer par courrier ou par mail, en mentionnant vos nom, prénom, adresse complète et numéro client.

 

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Dernière mise à jour : le 16 février 2016